Stay in Sarlat

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les réservations, et ce, quel que soit le canal de vente utilisé. 
 

ARTICLE 1 RÉSERVATION 
 

1.1 Accusé de réception de la réservation : la réservation d’un Appartement chez Stay in Sarlat n’est valable qu’après confirmation écrite de la réservation. La réservation du client fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique envoyé par Stay in Sarlat au client récapitulant et confirmant la réservation. 
 

Dans le cas d’une réservation en ligne, sur le site www.stayinsarlat.com, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations. 
 

1.2 Le client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés le seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il est interdit d’exercer dans les logements une activité commerciale ou professionnelle sans autorisation expresse de VDP Sarlat - Stay in Sarlat. 
 

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Stay in Sarlat ne peut être recherchée à cet égard. 
 

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. 
 

1.3 Les photographies présentées sur le site et/ou le catalogue ne sont pas contractuelles. Les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits sont utilisés pour donner un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait. 
 

ARTICLE 2 TARIFS 
 

Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros, sauf dispositions particulières. 
 

Les prix sont flexibles et variables en application de différents critères personnalisables tels que la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, la typologie du logement (studio, 2 pièces, etc.). 
 

Ils s’entendent par Logement et par nuit pour les dates et la durée de séjour choisies et incluent : la location du logement, l’entretien, les consommables, les taxes et les charges (eau, électricité, chauffage). 
 

Selon la réglementation locale en vigueur, certaines taxes additionnelles, comme la taxe de séjour, pourront vous être réclamées à votre arrivée dans les logements. 
 

A moins d’être incluses dans le tarif ou spécifiquement sélectionnées lors de la réservation, les prestations complémentaires sont optionnelles et seront, le cas échéant, facturées en supplément. 
 

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation. 
 

Les exemples de prix indiqués « A PARTIR DE » dans les supports de communication et sur le site internet portent sur quelques nuitées sélectionnées et ne sont valables que pour les dates et villes de départ indiquées. 
 

ARTICLE 3 DEPOT DE GARANTIE 
 

3.1 Toutes les réservations doivent être garanties avec un numéro de carte bancaire valide à la date du début de votre séjour et accompagnées du versement du montant total de la réservation. 
 

3.1.1 Le montant du dépôt de garantie est une pré-autorisation de 20% est détenue le jour de l'arrivée et annulée le 7 jours après le départ si aucune constatation de détériorations, fête et tapage nocturne.

3.1.2 Le dépôt de garantie sera effectué sur la plateforme sécurisée Lodgify (Stripe) au moyen d’une carte bancaire en cours de validité. La somme reste bloquée pendant 7 jours et libérée passé ce délai. Stay in Sarlat se réserve le droit de relancer l’autorisation sur la carte bancaire utilisée en cas de besoin.

 

3.2 La garantie pourra être utilisée par VDP Sarlat - Stay in Sarlat en cas de non-règlement par l’occupant des sommes dues à Stay in Sarlat, au titre de la prestation d’hébergement et/ou des prestations des dégâts occasionnés dans les logements ou les parties communes, ou en cas de vol dans les logements. La carte bancaire du client utilisée pour le paiement et la garantie du séjour, pourra être débitée après son départ, à hauteur d’un devis de remise en état suite à la constatation de détériorations de l’appartement occupé par le client. En cas de fête ou de tapage nocturne la totalité de la garantie sera retenue. 
 

A défaut du respect de ces modalités, la réservation ne sera pas garantie. 
 

3.3 La carte de crédit utilisée à la réservation ainsi que des pièces d’identité valides devront être présentés à l’arrivée. 
 

Il est précisé que la pièce d’identité de la personne à qui appartient la carte de crédit utilisée pour le paiement devra obligatoirement être présentée à l’arrivée. A défaut, l’accès à l’Appartement sera refusé par Stay in Sarlat. 
 

3.4 En aucun cas, le client ne pourra faire des lieux loués sa résidence principale, que ce soit pour des raisons professionnelles, ou pour des raisons d’ordre familial ou médical. Le client s’engage à avoir, pendant toute la durée de location, une résidence principale effective. 
 

ARTICLE 4 PAIEMENT DE LA RÉSERVATION 
 

4.1 Les conditions de paiement s’appliquent à toutes les réservations, quelle que soit la durée du séjour. 
 

4.2 MODES DE PAIEMENT : Pour toute réservation via le site internet de Stay in Sarlat, le règlement peut être effectué par carte bancaire ou par virement. 
 

Dans l’hypothèse d’un paiement sur place, le règlement pourra être effectué en espèces (dans la limite des plafonds légaux). 

Les chèques bancaires ne sont pas acceptés en raison de trop nombreux impayés. 
 

4.3 ATTENTION : Retard de paiement. En cas de non-respect des délais de paiement susmentionnés, des pénalités de retard pourront être appliquées par Stay in Sarlat dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant total TTC de la facture. Une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues sera également exigible en cas de recouvrement contentieux. 
 

ARTICLE 5 ANNULATION / MODIFICATION DE LA RÉSERVATION 
 

5.1 Conditions générales d’annulation de la réservation : 
 

Pour les clients ayant réservé via notre site ou via les plateformes airbnb : 
 

Le montant total de la réservation est dû le jour de la réservation. 
 

 

 
Pour les clients ayant réservé via la plateforme booking.com:
 

 
Cette politique est non applicable en cas de force majeure : épidémie, catastrophe naturelle, attentats...
 
S’agissant des prestations annexes sélectionnées lors de la réservation : aucune annulation effectuée au-delà des délais susvisés ne sera prise en compte par Stay in Sarlat. Le montant des prestations annexes réservées restera exigible.
 
5.2 Conditions d’annulation partielle de la réservation : sera considérée comme annulation partielle de la réservation, toute modification de la date, de la durée de séjour, de la typologie de l’Appartement ou du lieu de séjour de la réservation initialement confirmée par Stay in Sarlat.
 
Compte tenu de la dégressivité des tarifs de Stay in Sarlat liée à la durée des séjours, si l’annulation partielle de la réservation correspond à une modification de la durée de séjour, celle-ci est susceptible d’engendrer un changement de tarif.
 
Dans le cas où la durée de séjour est inférieure à celle initialement réservée, Stay in Sarlat se réserve le droit de refuser ce changement de durée de séjour et prélèvera le montant total confirmé lors de la réservation.
 
Dans le cas d’une durée de séjour plus importante, la confirmation sera soumise à l’acceptation de Stay in Sarlat et le changement de tarif sera appliqué à compter de la date d’annonce de la prolongation du séjour pour la ou les nuit(s) supplémentaire(s). Le changement de tarif ne s’appliquera pas de manière rétroactive.
 
En sus d’une modification du tarif, toute annulation partielle de la réservation est susceptible d’engendrer le règlement de pénalités suivantes :
 
Si l’annulation partielle de la réservation intervient avant la date d’arrivée, l’annulation entraînera des frais :
 
Pour les clients ayant réservé sur notre site :
 

 
Pour les clients ayant réservé sur booking.com:
 

 
Pour être prise en compte, toute annulation (totale ou partielle) doit être notifiée :
 

 
ARTICLE 6 ARRIVEE ET DEPART
 
6.1 La remise des clefs par le personnel d’accueil s’effectue à partir de 16h00 et jusqu’à 22h00 le jour de votre arrivée, sous réserve de la présentation de la carte de crédit utilisée à la réservation ainsi que d’une pièce d’identité en cours de validité au même nom que celui indiqué sur la carte de crédit ayant servi à la réservation.
 
Un supplément de 10 euros par heure sera demandé pour toute remise de clefs par le personnel d’accueil après 22h. (22H = 10 euros / 23H = 20 euros etc ).
 
6.2 Les clefs sont rendues avant 11h00 le jour de votre départ. Au-delà, une nuitée supplémentaire vous sera facturée. 

6.3 Ces horaires sont communiqués à titre indicatif et peuvent s’avérer différents en fonction d’évènements particuliers, Stay in Sarlat s’engage à le signaler au client aussi tôt que possible.
 
ARTICLE 7 OCCUPATION
 
Il est strictement interdit de dépasser le nombre maximum de couchages autorisés précisé dans votre contrat sous peine de retrait total de la caution. Tous les enfants de 5 ans et plus sont considérés comme des personnes à part entière et sont comptés dans la base d’occupation de l’Appartement. Mis à part les lits bébés, Stay in Sarlat vous informe qu’il n’est pas possible d’ajouter des lits supplémentaires dans les Appartements.
 
La location est accordée à la personne déclarée à la réservation dont Stay in Sarlat détient les coordonnées et l’état civil. L’occupant ne pourra ni prêter, sous-louer, à quelque titre que ce soit, l’Appartement à un tiers.
 
ARTICLE 8 MINEURS
 
Nous attirons votre attention sur le fait que nos logements ne dépendent pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n° 2002-883 en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptées à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. Stay in Sarlat se réserve le droit de refuser l’accès au logement qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil des logements, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, Stay in Sarlat pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que le logement est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux. Les annulations visées ne pourront donner lieu à aucun remboursement des frais préalablement encaissés par Stay in Sarlat.
 
Politique enfant : l’hébergement est gratuit pour les enfants de moins de 2 ans hébergés dans le logement de ses parents, cela doit être mentionné au moment de la réservation. Des lits bébés peuvent être réservés à l’avance par message auprès de votre hôte d’accueil. 

ARTICLE 9 DONNEES PERSONNELLES
 
En réservant un séjour dans l’un des logements de Stay in Sarlat, les données recueillies font l’objet d’un traitement par Stay in Sarlat. Ces données personnelles sont nécessaires pour créer et valider la réservation et pourront être utilisées afin de mieux connaître le client et lui adresser des informations sur les produits et services Stay in Sarlat. A défaut de renseignement, Stay in Sarlat ne pourrait enregistrer de réservation.
 
Les données sont destinées à Stay in Sarlat ainsi qu’à ses prestataires. Les données peuvent être transférées à des entités établies en dehors de l’Union européenne afin de gérer votre réservation, de suivre votre dossier dans le cadre de mesures précontractuelles ou sur le fondement d’une autorisation de la CNIL.
 
Stay in Sarlat met en œuvre un traitement, dont il est responsable, des données vous concernant à des fins de gestion commerciale de ses réservations et de ses clients, de facturation et de paiement, de prospection et promotion/animation commerciale, de statistiques commerciales et d’enquêtes de satisfaction.
 
Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’opposition auprès de Stay in Sarlat ainsi que du droit de définir des directives pour le traitement de vos données après votre mort que vous pouvez exercer en utilisant l’adresse unique: contact@stayinsarlat.com ou en adressant un courrier postal à :
 
Service de gestion des données personnelles, VDP Sarlat, 197 impasse du roc des vignes, 24370 Sainte Mondane – France
 
Concernant le démarchage téléphonique, vous disposez d’un droit d’opposition spécifique en vous inscrivant sur la liste BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).
 
ARTICLE 10 OFFRES SPECIALES
 
Les avantages, réductions et offres spéciales Stay in Sarlat sont applicables uniquement aux réservations effectuées au sein des logements de Stay in Sarlat et ne sont pas cumulables avec d’autres types d’offres.
 
ARTICLE 11 REGLEMENT INTERIEUR
 
Un règlement intérieur est consultable dans chaque logement.
 
Chaque occupant est présumé en avoir pris valablement connaissance. L’occupant s’engage à conserver les biens meubles mis à sa disposition dans le logement en bon état général et devra déclarer à la réception tout défaut ou dysfonctionnement.
 
Nous vous invitons à prendre certaines précautions pour vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées et fenêtre avant de quitter votre logement, vérifiez que vous avez bien claqué la porte du logement. Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre logement lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de Stay in Sarlat.
 
Stay in Sarlat se réserve le droit de pénétrer dans les logements pour réaliser les ménages, contrôler l’état général et faire appliquer les conditions de sécurité.
 
Les animaux ne sont pas acceptés dans les logements.
 
Les logements proposent un accès Wi-fi permettant aux clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par Stay in Sarlat ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéos, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du Code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet des logements, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques [ou autre dénomination utilisée dans la charte informatique de l’entreprise], et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement.
 
En cas de manquement par l’occupant aux obligations mises à sa charge en vertu des présentes, notamment du non-respect du règlement intérieur, Stay in Sarlat se réserve le droit d’interrompre son séjour et conserver les sommes déjà encaissées.
 
ARTICLE 12 RESPONSABILITE
 
12.1 Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence meublée n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de Stay in Sarlat ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels, tant dans les logements que dans les locaux communs.
 
12.2 La prescription pour les sommes dues au titre des prestations vendues par Stay in Sarlat n’entre pas dans le champ d’application de la prescription hôtelière (article 2272 du Code civil). Par exception à l’article 2244 du Code civil, l’envoi d’un courrier RAR par Stay in Sarlat à tout client débiteur interrompt la prescription applicable en la matière.
 
ARTICLE 13 – REGLEMENTATION APPLICABLE
 
13.1 Les prestations de Stay in Sarlat et les CGV sont régies par la loi française, sans préjudice de la loi applicable en vertu des dispositions de droit international privé. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
 
13.2 L’occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. L’occupant s’engage à ne pas élire domicile à l’adresse de l’établissement, ni sur le plan fiscal, ni à titre professionnel, ni à prêter, sous-louer, à quelque titre que ce soit, le logement à un tiers.
 
13.3 En application de la réglementation en vigueur, il pourra être demandé au client, à l’arrivée aux logements, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité en cours de validité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.
 
ARTICLE 14 APRÈS-VENTE
 
Nos équipes sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos réclamations, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande.
 
Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet :
 
– d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec avis de réception, à VDP Sarlat - Stay in Sarlat – Service Relations Clientèle, 197 Impasse du roc des vignes 24370 Sainte Mondane
 
– de l’envoi d’un courriel à l’adresse : contact@stayinsarlat.com
 
dans un délai de 2 (deux) mois après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, le lieu et dates de votre séjour ainsi que le type de logement ou de chambre réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation.
 
ARTICLE 15 DELOGEMENT
 
En cas d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre le logement réservé à votre disposition ou en cas de force majeure, Stay in Sarlat pourra vous proposer un délogement, pour toute ou partie de la durée de votre séjour, dans un Apparthotel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de votre accord préalable.
 
Pour les réservations effectuées sur notre site ou sur AIrbnb, l’éventuel surcoût sera à la charge de Stay in Sarlat.
 
Pour les réservations effectuées sur booking.com, le délogement et le surcoût seront traités directement par leurs services et ne pourront pas être opposables à Stay in Sarlat.
 
ARTICLE 16 OPPOSABILITE DES CGV
 
L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos CGV. Pour connaître les conditions applicables (et notamment les conditions de réservation, de paiement, de modification et d’annulation), nous vous remercions de bien vouloir consulter les conditions en ligne sur www.stayinsarlat.com
 
 Les dites CGV s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site et peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par Stay in Sarlat. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions particulières de vente par internet sera mise en ligne par Stay in Sarlat.
 
Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions particulières de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
 
La réservation d’un séjour auprès de Stay in Sarlat implique l’acceptation des présentes CGV.
 
Toute réservation par le site web www.stayinsarlat.com ou par les services mobiles suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des CGV et des conditions de vente du tarif réservé. L’accord du client concernant les CGV et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
 
Dans le cas où les CGV seraient en contradiction avec les conditions particulières d’un tarif (tarifs publics non modifiables, non remboursables) ou d’un contrat (contrats Société, Loisir, etc.), ces dernières prévaudront.